Romuald PEIGNOT
-
Infos
- 36 ans
- Marié
- Vitrolles (13127)
- Permis de conduire
- Me contacter Formulaire de contact
Situation professionnelle En poste
Emploi et carrière Indisponible
Expériences professionnelles
Juriste : droit immobilier et droit des affaires.
Atémi Mediterranée - Marseille - France(Depuis janvier 2009)
Missions
- - Droit immobilier : division en volume, baux commerciaux, baux d'habitation, commodats, ventes (vfr, vefa...), fiscalité immobilière, droit de l'urbanisme.
- Gestion des contentieux et pré-contentieux.
- Validation et négociation de contrats (maîtrise d'oeuvre, contrat d'entreprise, baux de toutes natures, protocole)
- Création et suivi de procédures de contrôle interne. (sous-traitance, contrôle des fournisseurs, etc..)
- Veille juridique
Détails de l'expérience
- Droit immobilier :
- Baux : commerciaux, d’habitation, précaires.
- Ventes : VEFA, VFR, ventes en l’état, compromis de vente
- Gestion d’immeubles : Divisions en volume, copropriété, ASL
- Urbanisme : Permis de construire, de démolir, CDAC.
- Fiscalité : loi scellier, TVA
Contrats :
- Analyse, négociation, rédaction de tous types de contrats : Marchés de travaux, de maîtrise d’œuvre, mandats de vente, baux, protocoles d’accord, pouvoirs, etc …
Veille juridique / contrôle interne :
- Veille juridique : Surveillance de l’actualité jurisprudentielle et législative. (loi scellier, vir)
- Contrôle interne : création et suivi de procédures internes (assurances, sous-traitance)
- Conformité, sécurité, réglementation : Plomb, amiante, bruit, sous-traitance, arrêté de péril, etc
Contentieux :
- Baux commerciaux (éviction, déplafonnement, troubles de jouissance..).
- Baux d'habitation
- Squats
- Marchés de travaux,
- Propriété intellectuelle.
Description de l'entreprise
- Promoteur Immobilier et gestionnaire d'actifs
Site web